REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur  par Directrice le 2020-05-25 - Commentaires

ARTICLE 1 ACCUEIL ET LAICITE

L’école accueille les enfants sans discrimination et les éduque selon les principes de la laïcité. Conformément aux prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Il est rappelé l’interdiction de tout prosélytisme, de quelque forme que ce soit, dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement de la part des parents d’élèves ou des adultes présents

ARTICLE 2- FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2-1- Horaires : Matin : 8h30– 12 h Après-midi : 13h30 – 16h00

L’entrée dans la cour se fait dix minutes avant le début des cours et les cours débutent à 8h30 et 13h30. Dans le cas où personne ne serait venu chercher l’enfant, il sera confié au personnel de garderie.

L’EXACTITUDE est une OBLIGATION pour tous, les parents veilleront aux heures d'entrée de manière à ce que leurs enfants arrivent à l'heure à l'école et ne dérangent pas le début des cours. La fréquentation régulière de l’école est OBLIGATOIRE « L’instruction est obligatoire pour tout enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans » Art. L. 131-1 modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, art.11

2-2- Concernant l’élémentaire : Les enfants d’élémentaire sortent seuls, de l’école à l’issue des cours du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garderie, de cantine.

2.3. Concernant la maternelle : L’accueil se fait dans les classes. Les parents doivent remettre leur enfant aux enseignantes qui en sont responsables dès ce moment (ne pas les laisser venir seuls). Les enfants sont remis à l’issue des cours à leurs parents ou à une personne autorisée par eux.

 

ARTICLE 3 : ABSENCES

En application de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent sans délai, faire connaître à la directrice d'école les motifs de cette absence. (les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent dans une réunion solennelle de conseil de famille)

L’inscription à l’école implique une fréquentation assidue, toute absence devra être justifiée. Cela sera fait OBLIGATOIREMENT par un mot écrit, daté et signé avant l'absence si celle-ci est prévisible ou au retour de l'élève si celle-ci est imprévisible. En cas d’absence de 4 demi-journées restées sans justification, la directrice en rendra compte au DASEN dans les conditions prévues par la circulaire départementale en vigueur. Un enfant ne sera pas autorisé à quitter l'établissement en cours de ½ journée même avec l'un ou l'autre de ses parents (sauf en cas de maladie ou de prise en charge prévue et régulière): une autorisation écrite ne suffit pas.

 

ARTICLE 4 : SANTE - URGENCE

A l'inscription, chaque famille remplit une fiche : tout changement dans les renseignements fournis devra être signalé rapidement à l'école.  En cas de maladie durant les heures de classe dont les maux persistent au-delà d'une heure la famille sera contactée afin qu'elle vienne chercher l'enfant. En cas d'accident, les enseignants contacteront le SAMU et suivront ses instructions et ensuite ou simultanément, joindront les parents

Les enfants atteints de maladie chronique (Asthme, Diabète, allergies ou intolérance alimentaire sont admis à l'école mais la famille doit être à l'initiative de la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) qui a pour but de faciliter leur accueil mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise les modalités particulières de sa vie à l'école dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'école.

Les médicaments sont strictement interdits.

 

ARTICLE 5 : MATERIEL SCOLAIRE

Les livres (manuels ou livres de bibliothèque) prêtés par l'école doivent faire l'objet de soins attentifs et être couverts. En cas de dégradations (page déchirée ou arrachée, rature ou usure anormale) ou de perte, les parents seront contraints de le rembourser ou de le remplacer.

 

ARTICLE 6 : VIE SCOLAIRE

Les élèves, comme leur famille doivent s'interdire de tout comportement, geste ou paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant ou du personnel de service et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les élèves doivent contribuer à garder les locaux et la cour de l’école dans un bon état de propreté et s’interdire toute dégradation.

Il est interdit aux élèves  de manifester toute forme d’agressivité envers d’autres enfants ou adultes de l’école,  de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents, de jeter des pierres ou autres projectiles (les ballons ne sont autorisés que sur le plateau sportif), de jouer dans les sanitaires, de toucher sans permission au matériel d'enseignement et aux appareils installés dans l'école, de courir dans les couloirs, de pénétrer dans les salles de classe pendant la récréation (sauf autorisation de l'enseignant), les interclasses de midi et le soir.

  • Les familles seront averties de tout manquement au règlement qui pourra donner lieu, selon la gravité des actes, à des réprimandes : travail supplémentaire, retenue, retrait de 3 jours (après avis du Conseil des Maîtres et en accord avec l’Inspecteur qui pourra décider d’un changement d’école si le comportement de l’élève ne s’est pas amélioré au bout d’un mois).
  • Livret scolaire :  Le livret sera communiqué aux parents qui devront le signeront (il sera rempli 2 fois dans l'année jusqu’en CE2 et 3 fois à partir du CM1 )
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ARTICLE 7: SECURITE- SURVEILLANCE - SANTE SCOLAIRE

Les élèves viennent à l'école propres et ne présentant pas de signe de maladie contagieuse. Aucune école n'est à l'abri des poux. Les parents doivent par conséquent être très vigilants et surveiller fréquemment la tête des enfants.

Il sera procédé, une fois par trimestre, à des exercices d'alerte afin que chacun, enfant et adulte de l'école, puisse mettre en pratique les règles de sécurité énoncées en début d'année scolaire.

7.1 L’introduction à l’école de tout objet ou matériel pouvant porter atteinte aux principes de l’École Publique ou à la sécurité est prohibée.

7.2. Le port des bijoux (notamment chaînettes et boucles d’oreilles) est fortement déconseillé à l’école et interdit durant les activités sportives. Le port de sabots, claquettes ou tongues est interdit. De même, les enfants doivent être habillés de façon correcte et avec des vêtements correspondant à leur statut d'enfant.

7.3. Monter à vélo est interdit sur le parvis, les vélos doivent être poussés jusqu’à la rue.

7.4. Les parents attendant leurs enfants scolarisés en élémentaire sont tenus de rester derrière le portail de l’école. Les parents de maternelle vont chercher leurs enfants dans la classe rejoignent le portail rapidement, afin de laisser la place à la sortie des cours

7.5. Les jouets à l’école : aucun jouet de la maison n’est accepté à l’école sauf autorisation spéciale de l'enseignant. Pour les enfants scolarisés en élémentaire les objets échangeables sont interdits, de même que les gros "boulards". Ils seront confisqués et rendus sur demande des parents en fin d’année. Pour les autres jouets que les enfants apportent à l’école, les enseignants et le personnel communal déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation.

 

ARTICLE 8 : INTERVENTION DE PERSONNES EXTERIEURES A L'ECOLE

 « Participant à une activité scolaire, le parent devient un accompagnateur chargé pour une part de la sécurité de tous les élèves et pas seulement de son enfant. Il contribue ainsi à la bonne marche de l’activité pédagogique. Il a donc un devoir d'exemplarité devant tous les élèves concernés par cette activité, dans son comportement, ses attitudes et ses propos.

Le principe de neutralité s’impose aux parents d’élèves lorsqu'ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants dans les locaux scolaires.

La situation est distincte de celle de l’accompagnement sans responsabilité d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement

Au demeurant, cet usage qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux enseignants « Vademecum de la Laïcité nov 2019»

 

ARTICLE 9 : ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

Les APC sont mises en place par les enseignants après la classe à 16h00, cela en fonction des différents niveaux.

La proposition est signifiée à la famille qui est libre d’accepter ou de refuser cette aide. L’acceptation implique l’assiduité durant le temps du dispositif. Les élèves sont pris en charge par un enseignant de l’école par groupes de 2 à 6 élèves